CGV’s La Cusine d’Ale
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent au domaine d’activité de La Cuisine d’Ale & Ke Paellas Allmendhagweg 13A, 3225 Müntschemier ( ci-après la société ). L’entreprise possède et exploite la plateforme www.lacuisinedeale.ch et www.kepaellas.ch et y fournit des prestations de services payantes avec l’organisation de cours et d’événements. En outre, la société vend des produits dans le domaine alimentaire. Les présentes CGV s’appliquent aux domaines susmentionnés ainsi qu’aux autres prestations de services que la société fournit directement ou indirectement au client.
2 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client fait appel aux services proposés par l’entreprise par le biais d’un contact par e-mail, par téléphone, par écrit dans le cadre d’une offre ou lorsqu’il achète des produits de l’entreprise.
3. Prix
Les prix indiqués et les offres s’entendent tous en francs suisses (CHF). Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est indiquée séparément dans les offres. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat sur le site www.lacuisinedeale.ch et www.kepaellas.ch ou selon l’offre de la société, ou encore selon l’accord. Pour le client, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
4. Paiement
Le client est tenu de payer le montant facturé dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Sauf s’il a déjà réglé le montant lors du processus de commande via un paiement bancaire ou en espèces lors de la prise en charge du service. Si la facture n’est pas réglée dans le délai de paiement susmentionné, le client est mis en demeure. Si le client ne règle pas la facture dans le délai de rappel fixé, il est automatiquement mis en demeure. A partir du moment où il est en retard, le client est redevable d’un intérêt de retard de 5%. L’entreprise se réserve le droit d’exiger à tout moment un paiement anticipé sans avoir à se justifier. La compensation du montant facturé avec une éventuelle créance du client envers la société n’est pas autorisée. En cas de retard de paiement, l’entreprise a le droit de refuser la prestation de services ou la livraison du produit.
5. Obligations de l’entreprise
Sauf convention contraire, l’entreprise remplit ses obligations en fournissant le service convenu. Le service comprend les prestations qui sont ou étaient offertes ou publiées en ligne au moment de la conclusion du contrat. Le lieu d’exécution est toujours convenu préalablement à la commande proprement dite, sauf dispositions contraires.
6. Documents
L’entreprise accorde au client le droit d’utiliser les documents de cours à titre privé. Ces droits d’utilisation ne sont pas, transférables et limités à l’utilisation par le client. Les différents documents servent de modèles et ne peuvent être utilisés par le client que comme modèles et à des fins personnelles. Toute transmission à des tiers ainsi que toute autre utilisation, commerciale ou autre, est interdite.

7. Services
-Cours de cuisine de 7 à 20 personnes & groupes
Les deux parties ont le droit de résilier le contrat. La partie qui se retire doit rembourser intégralement les dépenses déjà effectuées par l’autre partie (comme par exemple la location de locaux et d’appareils). Une résiliation en temps inopportun n’est pas autorisée. Dans le cas de personnes individuelles, un désistement est accepté 72 heures avant le début du cours, sauf mention contraire. Passé ce délai, les frais occasionnés par le désistement seront facturés au client (ingrédients, matériel, etc…). Un désistement 24 heures avant le début du cours doit être réglé à 100% de l’accord dû ! Uniquement pour les cours de cuisine ! Pour les réservations de groupe, un désistement est accepté 1 semaine avant le début du cours, sauf mention contraire. Passé ce délai, les frais occasionnés par le désistement seront facturés au client (ingrédients, matériel, etc…).
-Événements & cours de cuisine à partir de 20 personnes
Le client s’engage à utiliser les tableaux Excel que nous mettons à sa disposition et que nous créons pour l’organisation des groupes. Si tel n’était pas le cas, nous ne pourrions pas être tenus responsables en cas de désordre.
La résiliation d’une commande confirmée doit impérativement se faire par écrit. La partie qui se retire doit rembourser les dépenses déjà effectuées de Frais administratifs et d’organisation seront facturés comme suit : Jusqu’à 3 mois avant l’événement : 20% du montant de la commande ; Jusqu’à 2 semaines avant l’événement : 50% du montant de la commande ; Jusqu’à 1 semaine avant l’événement : 90% du montant de la commande ; Un jour avant l’événement : 100% du montant de la commande. Nous ne pouvons pas prendre en compte les annulations dues aux conditions météorologiques. Si nous prenons connaissance de circonstances réduisant le crédit du locataire ou si celui-ci ne remplit plus ses obligations de paiement antérieures, nous sommes en droit de résilier la commande.
8. garantie
La société s’efforce de garantir une bonne disponibilité de www.lacuisined’ale.ch et prend des mesures appropriées pour protéger www.lacuisined’ale.ch contre les interventions de tiers.
9. responsabilité
La responsabilité pour tous les dommages indirects et consécutifs est entièrement exclue. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages directs causés par une négligence grave ou une intention du client. Le client est tenu de signaler immédiatement tout dommage à l’entreprise. Toute responsabilité pour les personnes est entièrement exclue.
Pour les événements où les paellas sont servies dans un espace fermé, le client est responsable d’une circulation d’air suffisante. Les brûleurs fonctionnent au GAZ ! Nos appareils peuvent être utilisés à l’intérieur à condition qu’il y ait une bonne circulation d’air. Sinon, il y a un risque d’étouffement !!! Il faut savoir que, selon le type de paella, de fortes fumées peuvent se dégager.

10. modifications
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la société. La nouvelle version entre en vigueur par publication sur le site Internet de la société. Ou elle est envoyée directement au client. En principe, la version des CGV applicable aux clients est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sauf si le client a accepté une version plus récente des CGV.
– Priorité
Les présentes CGV priment sur toutes les dispositions et contrats antérieurs. Seules les dispositions de contrats individuels qui spécifient les dispositions des présentes CGV prévalent sur celles-ci.
– Droit applicable / For juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Sauf dispositions légales impératives, le tribunal du siège de l’entreprise est compétent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.221.1) est explicitement exclue. La Cuisine d’Ale, & Ke Paellas, Allmendhagweg 13A, 3225 Müntschemier, 06.12.2023